Qu’est ce que le PLU ?

19 jan 2017Légal

Le PLU est l’abréviation de Plan Local d’Urbanisme.

Il s’agit d’un document qui régit les règles d’urbanisme d’une ou plusieurs communes.

Le PLU est indissociable du plan de zonage qui découpe une commune en différentes zones auxquelles s’appliquent les règles.

Avant tout projet, il est obligatoire de se référer au PLU de votre commune et de respecter les indications appliquées à la zone dans laquelle se situe votre bien. Si ces règles ne sont pas respectées la mairie se verra dans l’obligation de refuser votre permis de construire ou la déclaration préalable de travaux.

La commune de Léognan est dotée d’un PLU et ses habitants doivent s’y référer avant d’entreprendre un projet de construction ou de modifications de leur bien.

14 articles par zone encadrent les règles de constructions :

Article 1 : Occupation et utilisation du sol interdites

Article 2 : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

Article 3 : Accès et voirie : cet article défini les règles à prendre en compte pour desservir un terrain. Il indique par exemple la longueur et la largeur maximales d’un chemin d’accès à respecter.

Article 4 : Réseaux divers

Article 5 : Caractéristiques des terrains

Article 6 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Cette notion est importante. Votre maison et ses annexes doivent respecter un retrait par rapport à la voie publique. Il faut s’y référer avant de déposer son permis de construire.

Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et cours d’eau. De la même façon qu’un retrait est imposé par rapport à la voie publique, il faut respecter les distances imposées par rapport à vos voisins. On entend par limite séparatives toutes limites de propriété avec un voisin (à différencier de la voies publique). Cet article vous indiquera la possibilité ou non de construire en mitoyenneté sur un côté (ordre semi-continu), en mitoyenneté sur les deux côtés (ordre continu) ou bien sans aucune mitoyenneté (ordre discontinu).

Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Ce point est à prendre en considération si vous envisager d’édifier deux maisons sur un même terrain mais aussi si vous désirez réaliser un garage indépendant. Il convient de respecter cette distance. Attention bien souvent les distantes sont calculées aux niveaux des avants-toits (et non des murs… petite subtilité)

Article 9 : Emprise au sol. Il s’agit de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Faîtes bien attention aux avants-toits la encore, renseignez vous auprès de votre mairie, il se peut que ces derniers entrent en compte dans le calcul de l’emprise au sol. 

Article 10 : Hauteur des constructions

Article 11 : Aspect extérieur

Article 12 : Stationnement des véhicules

Article 13 : Espaces libres et plantations

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme, il suffit de se rendre sur le site internet de votre mairie dans la rubrique urbanisme, ou en cliquant sur le lien suivant : plan local d’urbanisme Léognan. Un nouveau PLU est en cours de rédaction.

 

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